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Lex Iterata
Texte 1976091523
15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976091523
Page
13862
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex