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Lex Iterata
Texte 1976091522
15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091522
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex