Lex Iterata

Texte 1976091522

15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976091522
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex