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Lex Iterata
Texte 1976091507
15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant création d'un cadre temporaire au Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1976
Numéro
1976091507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex