Lex Iterata

Texte 1976091327

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976091327
Page
14905
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex