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Lex Iterata
Texte 1976091311
13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1976 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1977 1er mai 1977, et 25 décembre 1977
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1976
Numéro
1976091311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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