Lex Iterata

Texte 1976091307

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976091307
Page
12601
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex