Texte 1976091307

13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976091307
Page
12601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.