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Lex Iterata
Texte 1976091305
13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976091305
Page
12161
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex