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Lex Iterata
Texte 1976091304
13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976091304
Page
12159
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex