Lex Iterata

Texte 1976091006

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976091006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex