Texte 1976091006

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976091006
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.