Lex Iterata

Texte 1976091005

10 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal. - Clôture de la session ordinaire de 1975-1976 des Conseils culturels

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976091005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex