Lex Iterata

Texte 1976090801

8 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école primaire communale pour garçons, sise Schoolstraat 11, à Olmen

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1976
Numéro
1976090801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex