Lex Iterata

Texte 1976090602

6 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976090602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex