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Lex Iterata
Texte 1976090350
3 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1976
Numéro
1976090350
Page
13974
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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