2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1976 et mise à jour au 07-08-1997)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1976
Numéro: 1976090207
Page: 11188
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-07-30/32, art. 2, 002; En vigueur : 07-08-1997>

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