Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1976
Numéro: 1976090205
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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