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Lex Iterata
Texte 1976090204
2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1976, portant émission d'un aérogramme de 14 F
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976090204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex