Lex Iterata

Texte 1976090204

2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1976, portant émission d'un aérogramme de 14 F

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976090204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex