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Lex Iterata
Texte 1976090202
2 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal concernant la conservation législative de deux cents monuments dans le cadre de la ville d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1976
Numéro
1976090202
Page
11802
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex