Lex Iterata

Texte 1976090102

1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976090102
Page
13854
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex