1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI: Justel
Source
Publication: 27-10-1976
Numéro: 1976090102
Page: 13854
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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