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Lex Iterata
Texte 1976090101
1 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1976
Numéro
1976090101
Page
12836
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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