Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976083108
31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 des deux écoles primaires communales sises Klaverdries 26 et Luchterenstraat 11, à Drongen
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1976
Numéro
1976083108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex