31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale sise Canadalaan 2 B, à Passendale

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.