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Lex Iterata
Texte 1976083104
31 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la décision de suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale sise Canadalaan 2 B, à Passendale
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1976
Numéro
1976083104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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