Texte 1976083101

31 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant le pain et les autres produits de la boulangerie.

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1976
Numéro
1976083101
Page
11655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-08-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-197901-08-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1985-09-02/31, art. 9, 002>

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