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Lex Iterata
Texte 1976082708
27 AOUT 1976. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976082708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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