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Lex Iterata
Texte 1976082703
27 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976082703
Page
12374
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex