Lex Iterata

Texte 1976082703

27 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976082703
Page
12374
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex