Texte 1976082603

26 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1976082603
Page
15108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.