Texte 1976082601

26 AOUT 1976. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour la démolition de bâtiments de pêche

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1976
Numéro
1976082601
Page
11583
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.