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Lex Iterata
Texte 1976082509
25 AOUT 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1976
Numéro
1976082509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex