23 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1976
Numéro: 1976082302
Page: 11296
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-08-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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