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Lex Iterata
Texte 1976082006
20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976082006
Page
14798
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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