Lex Iterata

Texte 1976082006

20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976082006
Page
14798
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex