Lex Iterata

Texte 1976082001

20 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du réglement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), qui a fait l'objet de la résolution n° 20 du 5 novembre 1975 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1977
Numéro
1976082001
Page
6171
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex