19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonne le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.