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Lex Iterata
Texte 1976081903
19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi sur l'enseignement maritime, coordonne le 20 septembre 1960, modifiée par la loi du 16 juin 1976
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1976
Numéro
1976081903
Page
15031
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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