19 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-10-1976
- Numéro
- 1976081902
- Page
- 12582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-08-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-03-19/34, art. 9, 006; En vigueur : 29-03-2004>
