19 AOUT 1976. _ Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)

ELI: Justel
Source
Publication: 2-10-1976
Numéro: 1976081902
Page: 12582
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-08-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/34, art. 9, 006; En vigueur : 29-03-2004>

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