Lex Iterata

Texte 1976081804

18 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1976
Numéro
1976081804
Page
10459
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex