Lex Iterata

Texte 1976081802

18 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant la liste des enseignements post-gradués prévue à l'article 4, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la "Fondation universitaire luxembourgeoise" et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976081802
Page
14064
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex