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Lex Iterata
Texte 1976081701
17 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1976
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1976
Numéro
1976081701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex