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Lex Iterata
Texte 1976081605
16 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique école communale pour garçons, sise Oude Heirbaan 39, à Gottem
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1976
Numéro
1976081605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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