Lex Iterata

Texte 1976081604

16 AOUT 1976. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1976

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1976
Numéro
1976081604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex