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Lex Iterata
Texte 1976081314
13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976081314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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