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Lex Iterata
Texte 1976081312
13 AOUT 1976. - Loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de l'annexe budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976081312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex