Lex Iterata

Texte 1976081309

13 AOUT 1976. - Arrêté royal portant non-approbation de la suppression au 1er juillet 1976 de l'école primaire communale, sise Opcosenstraat 3, à Kozen

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1976
Numéro
1976081309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex