Texte 1976081302

13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976081302
Page
12748
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-08-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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