Lex Iterata

Texte 1976081302

13 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976081302
Page
12748
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex