Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976081104
11 AOUT 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1976
Numéro
1976081104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex