Lex Iterata

Texte 1976081004

10 AOUT 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1976081004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex