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Lex Iterata
Texte 1976080904
9 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1976
Numéro
1976080904
Page
13424
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex