Lex Iterata

Texte 1976080904

9 AOUT 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1976
Numéro
1976080904
Page
13424
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex