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Lex Iterata
Texte 1976080812
8 AOUT 1976. - Arrêté royal créant, auprès de l'Office National de l'Emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976080812
Page
13293
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex