Texte 1976080812

8 AOUT 1976. - Arrêté royal créant, auprès de l'Office National de l'Emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976080812
Page
13293
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.