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Lex Iterata
Texte 1976080810
8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la batellerie
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976080810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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