Lex Iterata

Texte 1976080602

6 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la taxe pour le passage aux écluses en dehors des heures normales de manoeuvre, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1976
Numéro
1976080602
Page
11190
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex