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Lex Iterata
Texte 1976080601
6 AOUT 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1976
Numéro
1976080601
Page
10916
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex