5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel fixant la structure de l'Institut royal du Patrimoine artistique, établissement scientifique relevant de l'administration des arts et lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'administration des arts et enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 23-12-1976
Numéro: 1976080508
Page: 16193
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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