Lex Iterata

Texte 1976080508

5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel fixant la structure de l'Institut royal du Patrimoine artistique, établissement scientifique relevant de l'administration des arts et lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'administration des arts et enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1976
Numéro
1976080508
Page
16193
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex