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Lex Iterata
Texte 1976080506
5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du service de sécurité militaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976080506
Page
13350
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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